Actualisé le 12 mars 2012
Genèse et Enjeu
Le droit d'accès à la culture et à la connaissance est inscrit dans la charte des Droits fondamentaux. C'est ce qui a motivé la Commission européenne à conférer un cadre juridique pour l'utilisation des oeuvres orphelines.
En France, le projet de loi sur la numérisation a été voté le 22 février 2012, comblant ainsi un vide juridique pour l'exploitation numérique et la diffusion de ces oeuvres orphelines, via une société de gestion collective obligatoire (SCGO) . Cette démarche est une réponse au projet Google de numérisation des oeuvres en Bibliothèques et qui dut se retirer, au regret de beaucoup de conservateurs de bibliothèques favorables au projet Google de numérisation en vue de rendre les oeuvres accessibles au grand nombre. L'enjeu est bien sûr les nouveaux usages de lecture nomade sur différents supports, qui se généralisent toutes générations confondues.
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